En cohérence avec les objectifs fixés par le gouvernement dans sa lutte contre le réchauffement climatique, la région du Nord-Pas-de-Calais s’appuie sur son Agenda 21 pour mener des actions en faveur du développement durable. Ainsi, la région soutient les ménages dans la transition énergétique, l’utilisation d’énergies renouvelables et la maîtrise énergétique à travers diverses aides et subventions écologiques.

Les aides locales

l’ANAH.

Les aides Anah sont des subventions couvrant jusqu’à 50% des dépenses de rénovation ciblant des maisons de plus de 15 ans. Elles sont exclusivement destinées à des propriétaires ayant des revenus modestes.

• Quels sont les travaux éligibles ?
• Quel est le montant des aides de l’Anah ?

Programme Habiter mieux les évolutions en 2016

En 2016, avec un budget global de 637 millions d’euros le programme « Habiter mieux » s’est fixé comme objectif d’accompagner la rénovation énergétique de 50 000 logements. A titre de comparaison, de 2010 à septembre 2015, 131700 logements ont bénéficié du programme. Par rapport à 2015, quelques ajustements ont été apportés. Les plus importants sont listés ci-dessous :

• La prime complémentaire “Habiter Mieux” n’est plus forfaitaire (2000 € pour les très modestes et 1600 € pour les modestes). Elle est maintenant fixée à 10% du coût des travaux (avec comme plafond 2000 € pour les très modestes et 1600 € pour les modestes). Même s’il est vrai que cette nouvelle règle va pénaliser les ménages engageant des travaux de rénovation de faible montant (par exemple pour un budget de 8000 euros de travaux, la prime sera alors de 800€ contre 1600€ ou 2000€ précédemment), L’Anah espère aussi qu’elle va pousser les ménages à engager plus de travaux. D’ailleurs, un cadre de l’Anah a affirmé qu’en 2016, l’accent serait mis sur les bouquets de travaux permettant de réaliser au moins 40% d’économies d’énergie.
• L’Anah a également annoncé la création d’un micro-crédit à taux zéro. L’éco-PTZ, ce nouveau dispositif de soutien permettra aux bénéficiaires du programme “Habiter mieux” de financer le reste de leurs travaux grâce à un crédit adapté aux “petits montants”. Le plafond de ce micro-crédit a été fixé à 20.000€.

Les aides “Habiter Mieux” de L’ANAH

La subvention “Habiter Mieux” est un ensemble d’aides gouvernementales géré par l’Agence Nationale de L’Habitat (ANAH). Les aides “Habiter Mieux” sont très généreuses et peuvent financer jusqu’a 80% du coût des travaux, voire l’intégralité dans certains cas. Destinée à lutter contre la précarité énergétique, les aides “Habiter Mieux” sont réservées aux foyers à faibles revenus.

Les aides de l’Anah sont compatibles avec le crédit d’impôt l’éco-PTZ et la plupart des aides locales. Elles ne sont pas compatibles avec les aides financées par les Certificats d’Economie d’Energie.

Êtes-vous éligible aux aides de l’Anah ?

Quel est le montant des aides de l’Anah ?

Les aides de l’Anah sont aujourd’hui disponibles par le biais du programme « Habiter Mieux ».

Ce package inclut :

• Une subvention Travaux de l’Anah à hauteur de 35% ou 50% du coût global des travaux
• Une aide complémentaire appelée “prime Habiter mieux” ou encore “aide à la solidarité écologique” dont le montant est de:
  • 10% du montant global des travaux et plafonnée à 2 000€ pour les propriétaires occupants à revenus très modestes et 1 600€ pour les propriétaires occupants à revenus modestes
  • 1 500€ pour les syndicats de copropriétés et les propriétaires bailleurs

Sachez que certains conseils généraux, régionaux ou municipaux, en cas d’obtention d’aides de l’Anah, vous accordent une aide supplémentaire. Cela déclenche automatiquement une majoration de l’Allocation Solidarité Energie pouvant aller jusqu’à 500€.

Êtes-vous éligible aux aides de l’Anah?

Êtes-vous éligible aux aides de l’Anah ?

La subvention Anah est à destination des propriétaires (bailleurs ou occupants) et des syndicats de propriétés (les locataires ne peuvent pas y postuler).

Pour que vos travaux soient éligibles aux aides de l’Anah, vous devez respecter les critères suivant:

• Le logement rénové doit avoir plus de 15 ans
• Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique du logement
• Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux
• Les travaux réalisés doivent faire partie de ceux pris en compte par l’Anah (rénovation thermique de l’habitat, traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, lutte contre la précarité énergétique, redressement des copropriétés en difficulté, adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap) et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
• Les travaux d’agrandissement de même que les travaux assimilables à de la construction neuve ou les petits travaux de décoration ou d’entretien ne sont pas pris en compte
• Le montant du budget des travaux doit être supérieur à 1500€ à l’exception des ménages à revenus très modestes.

Plafonds de ressources liés aux aides de l’Anah

Les ménages éligibles aux aides Anah se subdivisent en deux groupes: les ménages aux ressources très modestes et les ménages aux ressources modestes. Les aides de l’Anah financent 35% du coût des travaux des ménages aux ressources modestes et 50% pour ceux aux ressources très modestes.

Cette subdivision se fait en fonction des revenus du ménage et aussi de leur zone d’implantation (en Île de France ou hors Île de France).

Ce qu’il faut retenir

Les aides du programme “Habiter Mieux” de l’Anah sont très généreuses. Pour en bénéficier, il faut non seulement que les travaux réalisés permettent d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique, mais aussi avoir des ressources modestes. Gardez à l’esprit que les délais d’obtention de ces aides sont longs et qu’il n’y a aucune garantie que votre demande soit acceptée même si vous répondez à tout les critères.

Besoin de plus d’informations ?

Contactez l’ANAH : 03 28 03 83 09

62 Boulevard de Belfort, 59000 Lille

Crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt  transition énergétique (ou CITE) est une aide nationale destinée aux propriétaires et aux locataires d’un logement de plus de 2 ans. Il prend en charge 30% du montant des dépenses éligibles.

• Le crédit d’impôt : quoi, qui, comment ?
• Le crédit d’impôt 2017, Le crédit d’impôt 2016

Le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique est une réduction, que le contribuable qui a réalisé des travaux d’économie d’énergie, peut recevoir sur le montant de son impôt sur le revenu.

Il a été mis en place le 8 février 2005 et a depuis permis à des centaines de milliers de français, ou de personnes résidant en France, de réaliser à moindre coût leurs travaux d’économies d’énergie.

Pour 2017, vos travaux d’économies d’énergie éligibles vous permettront de recevoir un crédit d’impôt équivalent à 30% des coûts des travaux.

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui permet aux personnes résidant en France de déduire de leurs impôts une partie des dépenses qu’ils ont engagés pour la réalisation de certains éco-travaux.

Cette partie à déduire s’exprime sous forme d’un taux. Ce taux est actuellement de 30%. Il est applicable, selon les cas, au coût d’achat des équipements (hors frais de pose) ou bien à la globalité du coût (achat + frais de pose). Le taux du crédit d’impôt portera sur l’ensemble du coût des travaux (équipement plus frais de pose) pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, combles, planchers bas et toiture) ou pour l’installation d’un échangeur de chaleur souterrain pour PAC géothermique. Il portera uniquement sur le coût du matériel pour tous les autres travaux éligibles. Le taux du crédit d’impôt s’applique sur le coût TTC.

Plafonds du crédit d’impôt : montant et fonctionnement

Le crédit d’impôt transition énergétique porte sur une assiette de dépense limitée. Concrètement, cela veut dire que le montant des dépenses sur lesquelles le taux du crédit d’impôt sera appliqué est limité. La limite varie en fonction de la situation familiale du ou des déclarants. En 2017 elle est fixée à :

• 8000€ pour les personnes seules
• 16000€ pour les couples
• et 400€ supplémentaires pour chaque personne à charge supplémentaire.

Ce plafond porte sur 5 années glissantes et (très important) sur la somme éligible (et non le crédit d’impôt reçu).

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’une famille de 4 personnes (couple +2 enfants) :

• Premier Cas : ils n’ont  jamais reçu de crédit d’impôt et réalisent en 2016 des travaux d’isolation d’un montant de 20 000€. Dans ce cas, le taux de leur crédit d’impôt va porter sur 16 800€ (somme maximale éligible) et non 20 000€. Et, ayant épuisé le montant de leurs dépenses éligibles, ils ne pourront plus postuler à un crédit d’impôt avant 2020, à la date anniversaire.
• Deuxième cas : ils n’ont jamais reçu de crédit d’impôt et réalisent en 2016 des travaux d’isolation d’un montant de 10 000€. Dans ce cas, le taux de leur crédit d’impôt va porter sur 10 000€. Et ils pourront encore postuler à un crédit d’impôt à hauteur de 6 800€ aux cours des 5 années suivantes. Ce qui veut dire que, même s’ils réalisent des travaux pour un montant supérieur, ils ne pourront postuler à un crédit d’impôt que sur 6 800€ de dépenses.

En plus de ces plafonds, il existe un plafond spécifiquement dédié aux panneaux solaires thermiques, soit 1 000€ par m² de panneau installé.

Qui est éligible au crédit d’impôt transition énergétique (CITE)?

Le crédit d’impôt transition énergétique existe depuis 2005. Ce dispositif est destiné à tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit (les bailleurs en sont exclus)  domicilié fiscalement en France. Le fait d’être fiscalement domicilié en France suffit, même si on ne paie pas d’impôt, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Techniquement, le logement pour lequel vous souhaitez recevoir un crédit d’impôt doit vous servir de résidence principal (les résidences secondaires ne sont pas éligibles au dispositif). Le logement doit être localisé en France (métropolitaine ou d’Outre-Mer) et doit être achevé depuis au moins 2 ans, au moment des travaux

Les types de travaux pouvant être financés par le CITE

Le dispositif du crédit d’impôt 2017 peut servir à financer divers types de travaux. Parmi les travaux pouvant être financés par le crédit d’impôt, on peut citer :

• L’isolation des parois opaques (isolation des planchers bas, isolation des murs, isolation de la toiture)
• L’isolation des parois vitrées (installation de fenêtres double vitrage, de volets roulants, de portes fenêtres, de fenêtres de toit, etc.)
• Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude (chaudières à granulés, chaudières à bûches, poêles à bois, inserts, poêles à granulés, etc.)
• Les chaudières hautes performances et systèmes thermodynamiques (pompe à chaleur géothermique, chaudière à condensation, chauffe eau thermodynamique,…)
• Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant grâce à des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel)

Eco-conditionnalité du CITE

Selon le principe de l’éco conditionnalité des aides, pour être éligible à cette aide, les travaux doivent être réalisés par des professionnels bénéficiant d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le type de travaux réalisé. L’objectif de cette condition est de s’assurer que les travaux respectent tous les critères obligatoires et qu’ils contribuent réellement à l’amélioration de l’efficacité énergétique. De ce fait, le label RGE permet de garantir qu’une entreprise dispose bien des compétences requises pour, non seulement définir les bons travaux à réaliser, mais aussi pour le faire de la meilleure manière possible.

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